Document parlementaire 47S0936

PETITIONS sur lesquelles la Commission a statué.

	Fiche complète
	25/04/1990
Documents principaux	00/000-S0936/001-1989/1990-0
Document Sénat	47S0936001 FEUILLETON DE PETITIONS   -  SENAT Législature : 47  -  Session : 1989/1990-0
Date de dépôt	25/04/1990
Type de document	12 FEUILLETON DE PETITIONS
Auteur(s)	Commission/Commissie (AUTEUR)
Commentaire	PETITIONS - FEUILLETON NO. 1.
Descripteurs Eurovoc	PETITION