Document parlementaire 47S0906

PROPOSITION D'ACTE DE NATURALISATIONS.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
ADOPTE SENAT
Date de dépôt 28/11/1989
Vote Chambre 21/12/1989
Vote Sénat 29/03/1990
Date de la loi 09/04/1990
Date moniteur 12/05/1990
Moniteur n° 092
Documents principaux 00/000-S0906/001-1989/1990-0
00/000-K0991/001-1989/1990-0
Document Sénat   47S0906001
PROPOSITION D'ACTE DE NATURAL.   -  SENAT
Législature : 47  -  Session : 1989/1990-0
Date de dépôt 15/03/1990
Type de document 10 PROPOSITION D'ACTE DE NATURAL.
Auteur(s) Sénat/Senaat (AUTEUR)
Commentaire PROPOSITION D'ACTE DE NATURALISATIONS
Date de fin 29/03/1990
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002 15/03/1990 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementJean, Barzin PRL (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJeannine, Blomme PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementWalter, Claeys CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementFreddy, Donnay PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJean-Marie, Evrard PSC (AUTEUR) 
Pas un député actuellementMaria, Panneels-Van Baelen CVP (AUTEUR) 
 
Document Chambre   47K0991001   197 Kb
RAPPORT   -  CHAMBRE
Législature : 47  -  Session : 1989/1990-0
Date de dépôt 28/11/1989
Type de document 23 RAPPORT
Date de distribution 07/12/1989
Auteur(s) Commission/Commissie (AUTEUR)
Commentaire PROPOSITION D'ACTE DE NATURALISATIONS
Date de fin 21/12/1989
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [4455 Kb] 28/11/1989 FEUILLETONS DE NATURALISATIONS
Date de distribution 07/12/1989
 
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 21/12/1989   ADOPTE
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 29/03/1990   ADOPTE
Descripteur Eurovoc principal NATURALISATION
Descripteurs Eurovoc NATURALISATION