Document parlementaire 47S0771

PROPOSITION DE LOI complétant l'article 11 de la nouvelle loi communale.

Fiche complète
SANS OBJET SENAT
Date de dépôt 07/09/1989
Documents principaux 00/000-S0771/001-1988/1989-0
Document Sénat   47S0771001
PROPOSITION DE LOI   -  SENAT
Législature : 47  -  Session : 1988/1989-0
Date de dépôt 07/09/1989
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s) Pas un député actuellement Denise, Nelis Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Martine, Dardenne Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Commentaire NOUVELLE LOI COMMUNALE - REMPLACEMENT CONSEILLERE - MATERNITE
Date de fin 14/03/1991
Statut 14 SANS OBJET
Sous-documents
002 07/03/1991 RAPPORT (RENVOI)
Auteur(s) Pas un député actuellementLisette, Croes echt. Lieten SP (AUTEUR) 
VOIR DOC./ZIE GEDR. ST. 1189-2 (1990-1991)
 
SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 12/03/1991   EN REUNION
14/03/1991   SANS OBJET (Voir remarque dans la fiche complète)
Descripteurs Eurovoc COMMUNE | ELU LOCAL
Candidats-descripteurs Eurovoc LOI COMMUNALE