Document parlementaire 47S0760

PROJET DE LOI ajustant le budget du Ministère de la Prévoyance sociale pour l'année budgétaire 1988 (14).

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
ADOPTE SENAT
Vote Chambre 21/12/1989
Vote Sénat 09/11/1989
Date de la loi 25/01/1990
Date moniteur 06/04/1990
Moniteur n° 068
Documents principaux 05/018-K0955/001-1989/1990-0
00/000-S0760/001-1988/1989-0
Document Chambre   47K0955001   85 Kb
PROJET TRANSMIS
Législature : 47  -  Session : 1989/1990-0
Date de dépôt 10/11/1989
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Date de distribution 14/11/1989
Date d'envoi 10/11/1989
Auteur(s) Sénat/Senaat (AUTEUR)
Commentaire AJUSTEMENT BUDGET - PREVOYANCE SOCIALE - 1988
Date de fin 21/12/1989
Statut 16 ADOPTE
Document Sénat   47S0760001
PROJET DE LOI   -  SENAT
Législature : 47  -  Session : 1988/1989-0
Type de document 02 PROJET DE LOI
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire AJUSTEMENT BUDGET - PREVOYANCE SOCIALE - 1988
Date de fin 09/11/1989
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002 12/10/1989 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementWilly, Taminiaux PS (AUTEUR) 
 
1. COMMISSION CHAMBRE AFFAIRES SOCIALES   (PUBLIC)
Incident 01/12/1989   SANS RAPPORT
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 20/12/1989   EN REUNION
21/12/1989   ADOPTE
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 09/11/1989   EN REUNION
09/11/1989   ADOPTE
Descripteur Eurovoc principal BUDGET DE L'ETAT
Descripteurs Eurovoc BUDGET DE L'ETAT
Mots-clés libres BUDGET PREVOYANCE SOCIALE