Document parlementaire 47S0758

PROPOSITION DE LOI instituant une allocation parentale d'éducation.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 05/07/1989
Documents principaux 00/000-S0758/001-1988/1989-0
Document Sénat   47S0758001
PROPOSITION DE LOI   -  SENAT
Législature : 47  -  Session : 1988/1989-0
Date de dépôt 05/07/1989
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s) Pas un député actuellement Robert, Gijs CVP (AUTEUR) 
Commentaire INSTITUTION D'UNE ALLOCATION PARENTALE D'EDUCATION
Date de caducité 18/10/1991
Descripteurs Eurovoc FAMILLE | PRESTATION FAMILIALE | SECURITE SOCIALE