Document parlementaire 47S0753

PROPOSITION DE LOI modifiant le Code des impôts sur les revenus et créant un Fonds pour la paix.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 30/06/1989
Documents principaux 00/000-S0753/001-1988/1989-0
Document Sénat   47S0753001
PROPOSITION DE LOI   -  SENAT
Législature : 47  -  Session : 1988/1989-0
Date de dépôt 30/06/1989
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s) Pas un député actuellement Yves, de Wasseige PS (AUTEUR) 
Commentaire IMPOTS SUR LES REVENUS - FONDS POUR LA PAIX
Date de caducité 18/10/1991
Descripteurs Eurovoc IMPOT SUR LE REVENU | MAINTIEN DE LA PAIX | POLITIQUE EXTERIEURE