Document parlementaire 47S0721

PROPOSITION DE RESOLUTION condamnant l'intervention de l'armée contre les manifestants en République populaire de Chine.

Fiche complète
TERMINE SENAT
Date de dépôt 07/06/1989
Vote Sénat 08/06/1989
Documents principaux 00/000-S0721/001-1988/1989-0
Document Sénat   47S0721001
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  SENAT
Législature : 47  -  Session : 1988/1989-0
Date de dépôt 07/06/1989
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Auteur(s) Pas un député actuellement Robert, Gijs CVP (AUTEUR) 
Commentaire CONDAMNATION DE L'INTERVENTION DE L'ARMEE CONTRE LES MANIFESTANTS EN CHINE
Date de fin 08/06/1989
Sous-documents
002 08/06/1989 TEXTE ADOPTE
 
SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 08/06/1989   EN REUNION
08/06/1989   ADOPTE
Descripteur Eurovoc principal DROITS DE L'HOMME | CHINE
Descripteurs Eurovoc DROITS DE L'HOMME | PROCEDURE PARLEMENTAIRE | CHINE | RESOLUTION DU PARLEMENT