Document parlementaire 47S0686

PROPOSITION insérant dans le Règlement du Sénat un article 62bis portant interdiction de fumer pendant les réunions de commissions.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 08/05/1989
Documents principaux 00/000-S0686/001-1988/1989-0
Document Sénat   47S0686001
PROPOSITION REGLEMENT   -  SENAT
Législature : 47  -  Session : 1988/1989-0
Date de dépôt 08/05/1989
Type de document 21 PROPOSITION REGLEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellement Roger, Blanpain VU (AUTEUR) 
Commentaire INSERTION ART.62BIS-INTERDICTION DE FUMER PENDANT LES REUNIONS COMMISSIONS
Date de caducité 18/10/1991
Descripteurs Eurovoc PARLEMENT | PARLEMENT NATIONAL
Mots-clés libres REGLEMENT DU SENAT