Document parlementaire 47S0620

PROPOSITION DE LOI visant à favoriser la mobilité des travailleurs indépendants, des membres du personnel des secteurs privé et public en général et de l'enseignement en particulier.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 13/03/1989
Documents principaux 00/000-S0620/001-1988/1989-0
Document Sénat   47S0620001
PROPOSITION DE LOI   -  SENAT
Législature : 47  -  Session : 1988/1989-0
Date de dépôt 13/03/1989
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s) Pas un député actuellement Roger, Blanpain VU (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Laurent, Appeltans VU (AUTEUR) 
Commentaire MOBILITE INDEPENDANTS, PERSONNEL SECTEURS PRIVE ET PUBLIC, ET ENSEIGNANTS
Date de caducité 18/10/1991
Descripteurs Eurovoc EMPLOYE | ENSEIGNANT | FONCTIONNAIRE | MOBILITE PROFESSIONNELLE | PROFESSION INDEPENDANTE | ASSURANCE VIEILLESSE | SECURITE SOCIALE | TRAVAIL