Document parlementaire 47S0590

PROPOSITION tendant à insérer dans le Règlement du Sénat un article 33ter relatif aux questions d'actualité.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 14/02/1989
Documents principaux 00/000-S0590/001-1988/1989-0
Document Sénat   47S0590001
PROPOSITION REGLEMENT   -  SENAT
Législature : 47  -  Session : 1988/1989-0
Date de dépôt 14/02/1989
Type de document 21 PROPOSITION REGLEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellement Roger, Lallemand PS (AUTEUR) 
Commentaire INSERTION DANS REGLEMENT SENAT ART. 33TER RELATIF AUX QUESTIONS D'ACTUALITE
Date de caducité 18/10/1991
Descripteurs Eurovoc CONTROLE PARLEMENTAIRE | PARLEMENT | PARLEMENT NATIONAL | QUESTION ORALE
Mots-clés libres REGLEMENT DU SENAT