Document parlementaire 47S0551

BUDGET des Dotations aux Communautés et aux Régions pour l'année budgétaire 1988 (01).

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
ADOPTE SENAT
Date de dépôt 06/07/1988
Vote Chambre 20/12/1988
Vote Sénat 02/02/1989
Date de la loi 09/02/1989
Date moniteur 25/02/1989
Moniteur n° 040
Documents principaux 00/000-S0551/001-1988/1989-0
04/004B-K0485/001-0/1988-1
Document Sénat   47S0551001
PROJET TRANSMIS
Législature : 47  -  Session : 1988/1989-0
Date de dépôt 20/12/1988
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) Chambre/Kamer (AUTEUR)
Commentaire BUDGET - DOTATIONS COMMUNAUTES ET REGIONS - 1988
Date de fin 02/02/1989
Statut 16 ADOPTE
Document Chambre   47K0485001   1424 Kb
BUDGET   -  CHAMBRE
Législature : 47  -  Session : 0/1988-1
Date de dépôt 06/07/1988
Type de document 01 BUDGET
Date de distribution 08/07/1988
Date d'envoi 06/07/1988
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire BUDGET - DOTATIONS COMMUNAUTES ET REGIONS - 1988
Date de fin 20/12/1988
Statut 16 ADOPTE
1. COMMISSION CHAMBRE FINANCES   (PUBLIC)
Calendrier 06/12/1988   EN REUNION
06/12/1988   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 19/12/1988   EN REUNION
20/12/1988   ADOPTE
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 01/02/1989   EN REUNION
02/02/1989   ADOPTE
Descripteur Eurovoc principal BUDGET DE L'ETAT
Descripteurs Eurovoc BUDGET DE L'ETAT
Mots-clés libres BUDGET DOTATIONS COMMUNAUTES ET REGIONS