Document parlementaire 47S0525

PROPOSITION de modification des articles 26 et 33 du Règlement du Sénat, pour ce qui concerne les motions.

Fiche complète
ADOPTE SENAT
Date de dépôt 08/11/1988
Vote Sénat 29/03/1990
Documents principaux 00/000-S0525/001-1988/1989-0
Document Sénat   47S0525001
PROPOSITION REGLEMENT   -  SENAT
Législature : 47  -  Session : 1988/1989-0
Date de dépôt 08/11/1988
Type de document 21 PROPOSITION REGLEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellement Robert, Henrion PRL (AUTEUR) 
Commentaire MODIFICATION ART. 26 ET 33 REGLEMENT SENAT - MOTIONS
Date de fin 29/03/1990
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002 15/03/1990 RAPPORT (RENVOI)
Auteur(s) Pas un député actuellementIsidore, Egelmeers SP (AUTEUR) 
VOIR DOC./ZIE STUK 128/2-00/88-1
 
SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 28/03/1990   EN REUNION
29/03/1990   ADOPTE
Descripteurs Eurovoc PARLEMENT
Mots-clés libres REGLEMENT DU SENAT