Document parlementaire 47S0513

PROPOSITION DE LOI relative à l'examen génétique prévisionnel.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 02/12/1988
Documents principaux 00/000-S0513/001-1988/1989-0
Document Sénat   47S0513001
PROPOSITION DE LOI   -  SENAT
Législature : 47  -  Session : 1988/1989-0
Date de dépôt 02/12/1988
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s) Pas un député actuellement Roger, Blanpain VU (AUTEUR) 
Commentaire EXAMEN GENETIQUE PREVISIONNEL
Date de caducité 18/10/1991
Descripteurs Eurovoc RECHERCHE MEDICALE | GENIE GENETIQUE