Document parlementaire 47S0492

PROPOSITION DE LOI modifiant la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 17/11/1988
Documents principaux 00/000-S0492/001-1988/1989-0
Document Sénat   47S0492001
PROPOSITION DE LOI   -  SENAT
Législature : 47  -  Session : 1988/1989-0
Date de dépôt 17/11/1988
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s) Pas un député actuellement Isidore, Egelmeers SP (AUTEUR) 
Commentaire LOI 10.4.1971 - ACCIDENTS DU TRAVAIL
Date de caducité 18/10/1991
Descripteurs Eurovoc ACCIDENT DU TRAVAIL | PERSONNEL NAVIGANT