Document parlementaire 47S0491

PROPOSITION DE LOI modifiant la loi du 28 décembre 1983 sur le débit de boissons spiritueuses à consommer sur place et sur la taxe de patente.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 17/11/1988
Documents principaux 00/000-S0491/001-1988/1989-0
Document Sénat   47S0491001
PROPOSITION DE LOI   -  SENAT
Législature : 47  -  Session : 1988/1989-0
Date de dépôt 17/11/1988
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s) Pas un député actuellement Julien, Vandermarliere PVV (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Willy, Declerck PVV (AUTEUR) 
Commentaire LOI 28.12.1983-DEBIT DE BOISSONS SPIRITUEUSES ET TAXE SUR LA PATENTE
Date de caducité 18/10/1991
Descripteurs Eurovoc IMPOT SUR LA CONSOMMATION | BOISSON ALCOOLISEE