Document parlementaire 47S0452

PROPOSITION tendant à compléter l'article 22 du Règlement du Sénat concernant la prise de parole.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 04/10/1988
Documents principaux 00/000-S0452/001-0/1988-1
Document Sénat   47S0452001
PROPOSITION REGLEMENT   -  SENAT
Législature : 47  -  Session : 0/1988-1
Date de dépôt 04/10/1988
Type de document 21 PROPOSITION REGLEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellement Robert, Henrion PRL (AUTEUR) 
Commentaire ART. 22 DU REGLEMENT DU SENAT - PRISE DE PAROLE
Date de caducité 18/10/1991
Descripteurs Eurovoc PARLEMENT
Mots-clés libres REGLEMENT DU SENAT