Document parlementaire 47S0409

PROPOSITION DE LOI fixant une norme de rationalisation réduite par établissement de l'enseignement de promotion sociale, dont la langue d'enseignement est l'allemand.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 03/08/1988
Documents principaux 00/000-S0409/001-0/1988-1
Document Sénat   47S0409001
PROPOSITION DE LOI   -  SENAT
Législature : 47  -  Session : 0/1988-1
Date de dépôt 03/08/1988
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s) Pas un député actuellement Antoine, Duquesne PRL (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Alfred, Evers PRL (AUTEUR) 
Commentaire NORME DE RATIONALISATION : ENSEIGNEMENT PROMOTION SOCIALE EN ALLEMAND
Date de caducité 18/10/1991
Descripteurs Eurovoc ORGANISATION DE L'ENSEIGNEMENT
Candidats-descripteurs Eurovoc CANTONS DE L'EST | ENSEIGNEMENT DE PROMOTION SOCIALE