Document parlementaire 47S0401

PRESENTATION DE CANDIDATS à une place de conseiller à la Cour de cassation, devenue vacante à la suite du départ de M. le conseiller Helvétius.

	Fiche complète
	TERMINE SENAT
Date de dépôt	30/07/1988
Documents principaux	00/000-S0401/001-0/1988-1
Document Sénat	47S0401001 PRESENTATION DE CANDIDATS   -  SENAT Législature : 47  -  Session : 0/1988-1
Date de dépôt	30/07/1988
Type de document	13 PRESENTATION DE CANDIDATS
Commentaire	CANDIDATS A UNE PLACE DE CONSEILLERA LA COUR DE CASSATION
Descripteurs Eurovoc	JURIDICTION SUPERIEURE | MAGISTRAT