Document parlementaire 47S0347

PROPOSITION DE LOI modifiant la loi du 24 février 1978 relative au contrat de travail du sportif rémunéré.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Documents principaux 00/000-S0347/001-0/1988-1
Document Sénat   47S0347001
PROPOSITION DE LOI   -  SENAT
Législature : 47  -  Session : 0/1988-1
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Date d'envoi 27/06/1988
Auteur(s) Pas un député actuellement Roger, Blanpain VU (AUTEUR) 
Commentaire CONTRAT DE TRAVAIL DU SPORTIF REMUNERE
Date de caducité 18/10/1991
Descripteurs Eurovoc CONTRAT DE TRAVAIL | SPORT PROFESSIONNEL