Document parlementaire 47S0322

PROPOSITION DE LOI déterminant les signes distinctifs des bourgmestres et échevins dans l'exercice de leurs fonctions.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 10/06/1988
Documents principaux 00/000-S0322/001-0/1988-1
Document Sénat   47S0322001
PROPOSITION DE LOI   -  SENAT
Législature : 47  -  Session : 0/1988-1
Date de dépôt 10/06/1988
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s) Pas un député actuellement Maurice, Lafosse PS (AUTEUR) 
Commentaire SIGNES DISTINCTIFS PORTES PAR LES BOURGMESTRES ET ECHEVINS
Date de caducité 18/10/1991
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