Document parlementaire 47S0308

PROPOSITION DE LOI abrogeant l'arrêté royal n° 296 du 31 mars 1984 relatif aux membres du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement de l'Etat.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 02/06/1988
Documents principaux 00/000-S0308/001-0/1988-1
Document Sénat   47S0308001
PROPOSITION DE LOI   -  SENAT
Législature : 47  -  Session : 0/1988-1
Date de dépôt 02/06/1988
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s) Pas un député actuellement Henri, Mouton PS (AUTEUR) 
Commentaire PERSONNEL DE MAITRISE,GENS DE METIER ETDE SERVICE ENSEIGNEMENT DE L'ETAT
Date de caducité 18/10/1991
Descripteurs Eurovoc ENSEIGNEMENT | ENSEIGNEMENT PUBLIC