Document parlementaire 47S0292

PROPOSITION DE RESOLUTION relative à la priorité à accorder à la ligne de chemin de fer 58, ancienne ligne 94 modernisée, pour le tracé du TGV en Hainaut occidental.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 19/05/1988
Documents principaux 00/000-S0292/001-0/1988-1
Document Sénat   47S0292001
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  SENAT
Législature : 47  -  Session : 0/1988-1
Date de dépôt 19/05/1988
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Auteur(s) Pas un député actuellement Pierre, Lenfant PSC (AUTEUR) 
Commentaire PRIORITE POUR LE TRACE DU TGV EN HAINAUT OCCIDENTAL
Date de caducité 18/10/1991
Descripteurs Eurovoc PROCEDURE PARLEMENTAIRE | RESEAU FERROVIAIRE | TRANSPORT FERROVIAIRE | RESOLUTION DU PARLEMENT