Document parlementaire 47S0272

PROPOSITION DE RESOLUTION relative à l'octroi du statut de zone de développement au Hageland.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 05/05/1988
Documents principaux 00/000-S0272/001-0/1988-1
Document Sénat   47S0272001
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  SENAT
Législature : 47  -  Session : 0/1988-1
Date de dépôt 05/05/1988
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Auteur(s) Pas un député actuellement Guido, Janzegers Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Commentaire OCTROI STATUT DE ZONE DE DEVELOPPEMENT AU HAGELAND
Date de caducité 18/10/1991
Descripteurs Eurovoc PROCEDURE PARLEMENTAIRE | REGION DE DEVELOPPEMENT | RESOLUTION DU PARLEMENT