Document parlementaire 47S0198

PROPOSITION DE LOI modifiant l'article 19 de la loi du 30 juillet 1938 concernant l'usage des langues à l'armée.

Fiche complète
REJETE SENAT
Date de dépôt 28/03/1988
Vote Sénat 13/07/1990
Documents principaux 00/000-S0198/001-0/1988-1
Document Sénat   47S0198001
PROPOSITION DE LOI   -  SENAT
Législature : 47  -  Session : 0/1988-1
Date de dépôt 28/03/1988
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s) Pas un député actuellement Walter, Luyten VU (SUCCESSEUR-AUTEUR) 
Pas un député actuellement Jef, Valkeniers VU (AUTEUR) 
Commentaire LOI 30 JUILLET 1938 ART. 19 - USAGE DES LANGUES A L'ARMEE
Date de fin 13/07/1990
Statut 15 REJETE
Sous-documents
002 20/06/1990 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementBernard, Eicher PS (AUTEUR) 
 
SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 13/07/1990   EN REUNION
13/07/1990   REJETE
Descripteur Eurovoc principal ARMEE
Descripteurs Eurovoc ARMEE
Candidats-descripteurs Eurovoc LANGUES