Document parlementaire 47S0197

PROPOSITION DE LOI portant nomination statutaire des membres du personnel recrutés antérieurement de la "Residentie Koning Albert" à Dilbeek, gérée par l'Institut national des Invalides de guerre, anciens combattants et victimes de la guerre.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 28/03/1988
Documents principaux 00/000-S0197/001-0/1988-1
Document Sénat   47S0197001
PROPOSITION DE LOI   -  SENAT
Législature : 47  -  Session : 0/1988-1
Date de dépôt 28/03/1988
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s) Pas un député actuellement Jef, Valkeniers VU (AUTEUR) 
Commentaire NOMINATION STATUTAIRE PERSONNEL RESIDENTIE KONING ALBERT DILBEEK - ONAC
Date de caducité 18/10/1991
Descripteurs Eurovoc ADMINISTRATION PUBLIQUE | FONCTION PUBLIQUE | FONCTIONNAIRE