Document parlementaire 47S0150

PROPOSITION DE LOI réglant le rattachement d'une partie du territoire de la commune de Stabroek au territoire de la ville d'Anvers ainsi que l'échange de portions de territoire entre la commune de Stabroek et la ville d'Anvers.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 24/03/1988
Documents principaux 00/000-S0150/001-0/1988-1
Document Sénat   47S0150001
PROPOSITION DE LOI   -  SENAT
Législature : 47  -  Session : 0/1988-1
Date de dépôt 24/03/1988
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s) Pas un député actuellement Herman, Suykerbuyk CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellement André, De Beul VU (AUTEUR) 
Commentaire ECHANGE TERRITOIRE COMMUNE DE STABROEK - VILLE D'ANVERS
Date de caducité 18/10/1991
Descripteurs Eurovoc COMMUNE | PROVINCE D'ANVERS