Document parlementaire 47S0142

PROPOSITION DE LOI complétant, en vue de la reconnaissance de cer- tains titres d'enseignement supérieur, la loi du 11 septembre 1933 et la loi du 27 juillet 1971 sur le financement et le controle des institutions universitaires.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 24/03/1988
Documents principaux 00/000-S0142/001-0/1988-1
Document Sénat   47S0142001
PROPOSITION DE LOI   -  SENAT
Législature : 47  -  Session : 0/1988-1
Date de dépôt 24/03/1988
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s) Pas un député actuellement Huberte, Hanquet PSC (AUTEUR) 
Commentaire LOIS 11.9.1933 & 27.7.1971 - CONTROLE UNIVERSITES - TITRES
Date de caducité 18/10/1991
Descripteurs Eurovoc DIPLOME | ENSEIGNEMENT SUPERIEUR