	Fiche complète
	CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt	10/03/1988
Documents principaux	00/000-S0083/001-0/1988-1
Document Sénat	47S0083001 BUDGET - SENAT Législature : 47 - Session : 0/1988-1
Date de dépôt	10/03/1988
Type de document	01 BUDGET
Auteur(s)	Karel, Dillen VB (AUTEUR)
Commentaire	MESURES CONCERNANT LES FILMS D'HORREUR
Date de caducité	18/10/1991
Descripteurs Eurovoc	IMPOT \| VIOLENCE \| CINEMA