Document parlementaire 47K1786

PROPOSITION DE LOI complétant la loi du 4 décembre 1990 relative aux opérations financières et aux marchés financiers.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 09/10/1991
Documents principaux 00/000-K1786/001-1991/1992-0
Document Chambre   47K1786001   156 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 47  -  Session : 1991/1992-0
Date de dépôt 09/10/1991
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 12/10/1991
Date de distribution 12/10/1991
Date d'envoi 12/10/1991
Auteur(s) Pas un député actuellement Georges, Clerfayt FDF (AUTEUR) 
Commentaire LOI 4/12/90 - OPERATIONS FINANCIERES - BOURSES DE VALEURS MOBILIERES
Date de caducité 18/10/1991
1. COMMISSION CHAMBRE FINANCES   (HUIS CLOS)
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 12/10/1991   VOTE SUR URGENCE (Voir remarque dans la fiche complète)
Incident 12/10/1991   VOTE SUR URGENCE (Voir remarque dans la fiche complète)
Descripteur Eurovoc principal MARCHE FINANCIER
Descripteurs Eurovoc MARCHE FINANCIER | BOURSE DES VALEURS