Document parlementaire 47K1782

PROPOSITION de déclaration de révision de la Constitution.

Fiche complète
SANS OBJET CHAMBRE
Date de dépôt 09/10/1991
Documents principaux 00/000-K1782/001-1991/1992-0
Document Chambre   47K1782001   479 Kb
PROPOSITION DE DECLARATION   -  CHAMBRE
Législature : 47  -  Session : 1991/1992-0
Date de dépôt 09/10/1991
Type de document 07 PROPOSITION DE DECLARATION
Prise en considération 09/10/1991
Date de distribution 10/10/1991
Date d'envoi 09/10/1991
Auteur(s) Pas un député actuellement Hugo, Schiltz VU (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Jaak, Gabriels VU (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Herman, Candries VU (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Paul, Van Grembergen VU (AUTEUR) 
Commentaire DECLARATION DE REVISION DE LA CONSTITUTION
Date de fin 17/10/1991
Statut 14 SANS OBJET
Sous-documents
002  [47 Kb] 11/10/1991 RAPPORT (RENVOI)
Date de distribution 12/10/1991
Auteur(s) Pas un député actuellementAndré, Bourgeois CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJean-Marie, Happart PS (AUTEUR) 
VOIR DOC. / ZIE STUK 1791/3
 
Document(s) joint(s)/lié(s) (DOCUMENTS JOINTS)
  47K1791001 (646 Kb)
1. COMMISSION CHAMBRE RÉVISION DE LA CONSTITUTION ET DE LA RÉFORME DES INSTITUTIONS   (HUIS CLOS)
Rapporteur Bourgeois, André CVP
Happart, Jean-Marie PS
Calendrier 10/10/1991   EN REUNION
10/10/1991   SANS OBJET
Rapport   47K1782002   11/10/1991  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 12/10/1991   EN REUNION
17/10/1991   SANS OBJET (Voir remarque dans la fiche complète)
Descripteur Eurovoc principal REVISION DE LA CONSTITUTION
Descripteurs Eurovoc REVISION DE LA CONSTITUTION