Document parlementaire 47K1758

PROPOSITION DE LOI modifiant l'arrêté royal n° 79 du 10 novembre 1967 relatif à l'Ordre des médecins.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 13/09/1991
Documents principaux 00/000-K1758/001-1990/1991-0
Document Chambre   47K1758001   2928 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 47  -  Session : 1990/1991-0
Date de dépôt 13/09/1991
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 03/10/1991
Date de distribution 19/09/1991
Date d'envoi 03/10/1991
Auteur(s) Pas un député actuellement Etienne, De Groot PVV (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Emile, Flamant PVV (AUTEUR) 
Commentaire ORDRE DES MEDECINS - DROIT DISCIPLINAIRE
Date de caducité 18/10/1991
COMMISSION CHAMBRE SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT   (HUIS CLOS)
Descripteur Eurovoc principal ORDRE PROFESSIONNEL
Descripteurs Eurovoc ORDRE PROFESSIONNEL | PROCEDURE DISCIPLINAIRE | PROFESSION DE LA SANTE | MEDECIN