Document parlementaire 47K1716

BUDGET ADMINISTRATIF AJUSTE du Ministère de la Prévoyance sociale de l'année budgétaire 1991 (24).

Fiche complète
TERMINE CHAMBRE
TERMINE SENAT
Date de dépôt 12/07/1991
Documents principaux 00/000-S1411/001-1990/1991-0
05/026-K1716/001-1990/1991-0
Document Sénat   47S1411001
BUDGET ADMINISTRATIF   -  SENAT
Législature : 47  -  Session : 1990/1991-0
Date de dépôt 12/07/1991
Type de document 24 BUDGET ADMINISTRATIF
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire BUDGET ADMINISTRATIF AJUSTE - PREVOYANCE SOCIALE - 1991
Date de fin 18/10/1991
Document Chambre   47K1716001   792 Kb
BUDGET ADMINISTRATIF   -  CHAMBRE
Législature : 47  -  Session : 1990/1991-0
Date de dépôt 12/07/1991
Type de document 24 BUDGET ADMINISTRATIF
Date de distribution 18/07/1991
Date d'envoi 12/07/1991
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire BUDGET ADMINISTRATIF AJUSTE - PREVOYANCE SOCIALE - 1991
Date de fin 18/10/1991
COMMISSION CHAMBRE AFFAIRES SOCIALES   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal BUDGET DE L'ETAT
Descripteurs Eurovoc BUDGET DE L'ETAT
Mots-clés libres BUDGET PREVOYANCE SOCIALE