Document parlementaire 47K1697

EXAMEN des rapports financiers des réviseurs d'entreprises sur les comptes enregistrés et clôturés de recettes et de dépenses des ASBL, constituées en vertu de la loi du 4 juillet 1989, ainsi que sur les recettes et les dépenses des partis politiques (exercices 1989 et 1990).

Fiche complète
05/07/1991
Documents principaux 00/000-S1401/001-1990/1991-0
00/000-K1697/001-1990/1991-0
Document Sénat   47S1401001
RAPPORT   -  SENAT
Législature : 47  -  Session : 1990/1991-0
Date de dépôt 05/07/1991
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellement Jean, Pede PVV (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Marc, Harmegnies PS (AUTEUR) 
Commentaire FINANCEMENT - COMPTABILITE PARTIS POLITIQUES
Document Chambre   47K1697001   1366 Kb
RAPPORT   -  CHAMBRE
Législature : 47  -  Session : 1990/1991-0
Date de dépôt 05/07/1991
Type de document 23 RAPPORT
Date de distribution 09/07/1991
Auteur(s) Pas un député actuellement Jean, Pede PVV (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Marc, Harmegnies PS (AUTEUR) 
Commentaire FINANCEMENT - COMPTABILITE PARTIS POLITIQUES
Date de fin 18/10/1991
Descripteur Eurovoc principal FINANCEMENT DES PARTIS
Descripteurs Eurovoc COMPTABILITE | FINANCEMENT DES PARTIS