Document parlementaire 47K1689

PROJET DE LOI modifiant la loi du 1er avril 1971 portant création d'une Régie des Bâtiments.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 03/07/1991
Documents principaux 00/000-K1689/001-1990/1991-0
Document Chambre   47K1689001   1150 Kb
PROJET DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 47  -  Session : 1990/1991-0
Date de dépôt 03/07/1991
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date de distribution 09/07/1991
Date d'envoi 03/07/1991
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire REGIE BATIMENTS
Sous-documents
002  [263 Kb] 12/07/1991 AMENDEMENT
Date de distribution 15/07/1991
Auteur(s) Pas un député actuellementWillem, Draps PRL (AUTEUR) 
Pas un député actuellementEtienne, Knoops PRL (AUTEUR) 
 
003  [1308 Kb] 13/07/1991 RAPPORT
Date de distribution 15/07/1991
Auteur(s) Pas un député actuellementFrieda, Brepoels VU (AUTEUR) 
 
004  [173 Kb] 02/08/1991 AMENDEMENT
Date de distribution 22/08/1991
Auteur(s) Pas un député actuellementWillem, Draps PRL (AUTEUR) 
Pas un député actuellementEtienne, Knoops PRL (AUTEUR) 
 
Date de caducité 21/05/1995
COMMISSION CHAMBRE INFRASTRUCTURE   (HUIS CLOS)
Rapporteur Brepoels, Frieda VU
Calendrier 12/07/1991   EN REUNION
12/07/1991   ADOPTE
13/07/1991   RAPPORT (Voir remarque dans la fiche complète)
Rapport   47K1689003   13/07/1991  
Descripteur Eurovoc principal BATIMENT PUBLIC
Descripteurs Eurovoc ADMINISTRATION PUBLIQUE | BATIMENT PUBLIC
Mots-clés libres REGIE DES BATIMENTS