Document parlementaire 47K1671

RAPPORT d'évaluation de la nouvelle procédure budgétaire (1990- 1991). PROPOSITIONS de modification du Règlement de la Chambre.

Fiche complète
25/06/1991
Vote Chambre 05/07/1991
Documents principaux 00/000-K1671/001-1990/1991-0
Document Chambre   47K1671001   2009 Kb
RAPPORT   -  CHAMBRE
Législature : 47  -  Session : 1990/1991-0
Date de dépôt 25/06/1991
Type de document 23 RAPPORT
Date de distribution 26/06/1991
Auteur(s) Pas un député actuellement Herman, Candries VU (AUTEUR) 
Commentaire REGLEMENT DE LA CHAMBRE - PROCEDURE BUDGETAIRE
Date de fin 05/07/1991
Statut 16 ADOPTE
1. COMMISSION CHAMBRE RÈGLEMENT ET DE LA RÉFORME DU TRAVAIL PARLEMENTAIRE   (HUIS CLOS)
Rapporteur Candries, Herman VU
Calendrier 12/06/1991   EN DISCUSSION
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 03/07/1991   EN REUNION
05/07/1991   ADOPTE
Descripteur Eurovoc principal PROCEDURE PARLEMENTAIRE
Descripteurs Eurovoc PARLEMENT | PROCEDURE BUDGETAIRE | PROCEDURE PARLEMENTAIRE
Mots-clés libres REGLEMENT DE LA CHAMBRE