Document parlementaire 47K1621

PROPOSITION DE LOI visant à étendre l'intervention du fonds pour l'emploi aux jeunes à scolarité obligatoire à temps plein.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 22/05/1991
Documents principaux 00/000-K1621/001-1990/1991-0
Document Chambre   47K1621001   241 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 47  -  Session : 1990/1991-0
Date de dépôt 22/05/1991
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 06/06/1991
Date de distribution 23/05/1991
Date d'envoi 06/06/1991
Auteur(s) Pas un député actuellement André, Antoine PSC (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Philippe, Charlier PSC (AUTEUR) 
Commentaire CHOMAGE - INTERVENTION FONDS POUR EMPLOI - ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL
Date de caducité 18/10/1991
COMMISSION CHAMBRE AFFAIRES SOCIALES   (HUIS CLOS)
Descripteur Eurovoc principal FORMATION PROFESSIONNELLE
Descripteurs Eurovoc ENSEIGNEMENT | ENSEIGNEMENT OBLIGATOIRE | FORMATION PROFESSIONNELLE | JEUNE TRAVAILLEUR | POLITIQUE DE L'EMPLOI | RELATION ECOLE-VIE PROFESSIONNELLE
Mots-clés libres FONDS POUR L'EMPLOI