Document parlementaire 47K1425

PROPOSITION DE RESOLUTION relative à la violence de la répression militaire en Lituanie.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
Date de dépôt 15/01/1991
Vote Chambre 17/01/1991
Documents principaux 00/000-K1425/001-1990/1991-0
Document Chambre   47K1425001   136 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 47  -  Session : 1990/1991-0
Date de dépôt 15/01/1991
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 15/01/1991
Date de distribution 15/01/1991
Date d'envoi 15/01/1991
Auteur(s) Pas un député actuellement Hubert, Van Wambeke CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Jean, Gol PRL (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellement Michel, Lebrun PSC (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellement Jean, Mottard PS (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellement Paul, Van Grembergen VU (SIGNATAIRE) 
Commentaire REPRESSION MILITAIRE EN LITUANIE
Date de fin 17/01/1991
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [257 Kb] 16/01/1991 AMENDEMENT
Date de distribution 18/01/1991
Auteur(s) Pas un député actuellementGuy, Verhofstadt PVV (AUTEUR) 
Pas un député actuellementHugo, Van Dienderen Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellementHubert, Van Wambeke CVP (AUTEUR) 
 
003  [417 Kb] 17/01/1991 RAPPORT
Date de distribution 24/01/1991
Auteur(s) Député actuel Dirk, Van der Maelen SP (AUTEUR)
 
004  [72 Kb] 17/01/1991 AMENDEMENT
Date de distribution 18/01/1991
Auteur(s) Pas un député actuellementAnne-Marie, Neyts-Uyttebroeck PVV (AUTEUR) 
Pas un député actuellementGuy, Verhofstadt PVV (AUTEUR) 
 
005  [122 Kb] 18/01/1991 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 18/01/1991
 
1. COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (HUIS CLOS)
Rapporteur Van der Maelen, Dirk SP
Calendrier 16/01/1991   EN REUNION
17/01/1991   ADOPTE
Rapport   47K1425003   17/01/1991  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 17/01/1991   EN REUNION
17/01/1991   ADOPTE
Descripteur Eurovoc principal URSS
Descripteurs Eurovoc DROITS DE L'HOMME | EUROPE DU NORD | OCCUPATION MILITAIRE | URSS | RESOLUTION DU PARLEMENT | PAYS BALTES