Document parlementaire 47K1398

BUDGET ADMINISTRATIF MODIFIE du Ministère de la Défense nationale par suite de redistributions d'allocations de base de l'année budgé- taire 1990 (16).

Fiche complète
TERMINE CHAMBRE
TERMINE SENAT
Date de dépôt 17/12/1990
Documents principaux 00/000-S1158/001-1990/1991-0
05/026-K1398/001-1990/1991-0
Document Sénat   47S1158001
BUDGET ADMINISTRATIF   -  SENAT
Législature : 47  -  Session : 1990/1991-0
Date de dépôt 17/12/1990
Type de document 24 BUDGET ADMINISTRATIF
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire BUDGET ADMINISTRATIF MODIFIE - DEFENSE NATIONALE - 1990
Date de fin 18/10/1991
Document Chambre   47K1398001   2281 Kb
BUDGET ADMINISTRATIF   -  CHAMBRE
Législature : 47  -  Session : 1990/1991-0
Date de dépôt 17/12/1990
Type de document 24 BUDGET ADMINISTRATIF
Date de distribution 20/12/1990
Date d'envoi 17/12/1990
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire BUDGET ADMINISTRATIF MODIFIE - DEFENSE NATIONALE - 1990
Date de fin 18/10/1991
COMMISSION CHAMBRE DÉFENSE NATIONALE   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal BUDGET DE L'ETAT
Descripteurs Eurovoc BUDGET DE L'ETAT
Mots-clés libres BUDGET DEFENSE NATIONALE