Document parlementaire 47K1347

PROPOSITION visant à instituer une commission d'enquête chargée d'enquêter sur les activités clandestines qui auraient été ou seraient organisées en Belgique dans le cadre des services de ren- seignements belges.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 13/11/1990
Documents principaux 00/000-K1347/001-1990/1991-0
Document Chambre   47K1347001   467 Kb
PROPOSITION COMMISS. D'ENQUETE   -  CHAMBRE
Législature : 47  -  Session : 1990/1991-0
Date de dépôt 13/11/1990
Type de document 20 PROPOSITION COMMISS. D'ENQUETE
Prise en considération 22/11/1990
Date de distribution 14/11/1990
Date d'envoi 22/11/1990
Auteur(s) Député actuel Dirk, Van der Maelen SP (AUTEUR)
Commentaire ENQUETE PARLEMENTAIRE "GLADIO"
Date de caducité 18/10/1991
1. COMMISSION CHAMBRE DÉFENSE NATIONALE   (HUIS CLOS)
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 22/11/1990   VOTE SUR URGENCE (Voir remarque dans la fiche complète)
Incident 22/11/1990   VOTE SUR URGENCE (Voir remarque dans la fiche complète)
Descripteur Eurovoc principal SERVICE SECRET
Descripteurs Eurovoc COMMISSION D'ENQUETE | ARMEE | SERVICE SECRET