Document parlementaire 47K1321

BUDGET ADMINISTRATIF du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement pour l'année budgétaire 1991.

Fiche complète
TERMINE CHAMBRE
TERMINE SENAT
Date de dépôt 17/12/1990
Vote motion 20/12/1990
Documents principaux 00/000-S1085/001-1990/1991-0
04/026-K1321/001-1990/1991-0
Document Sénat   47S1085001
BUDGET ADMINISTRATIF   -  SENAT
Législature : 47  -  Session : 1990/1991-0
Date de dépôt 17/12/1990
Type de document 24 BUDGET ADMINISTRATIF
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire BUDGET ADMINISTRATIF - AFFAIRES ETRANGERES - 1991
Date de fin 20/12/1990
Statut 20 MOTION ADOPTEE
Document Chambre   47K1321001   4864 Kb
BUDGET ADMINISTRATIF   -  CHAMBRE
Législature : 47  -  Session : 1990/1991-0
Date de dépôt 17/12/1990
Type de document 24 BUDGET ADMINISTRATIF
Date de distribution 17/12/1990
Date d'envoi 17/12/1990
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire BUDGET ADMINISTRATIF - AFFAIRES ETRANGERES - 1991
Date de fin 20/12/1990
Statut 20 MOTION ADOPTEE
Sous-documents
002  [613 Kb] 19/12/1990 MOTION MOTIVEE
Date de distribution 19/12/1990
 
1. COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
Calendrier 19/12/1990   EN REUNION
19/12/1990   MOTION ADOPTEE (Voir remarque dans la fiche complète)
Incident 19/12/1990   SANS RAPPORT
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 20/12/1990   EN REUNION
20/12/1990   MOTION ADOPTEE
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 20/12/1990   MOTION ADOPTEE
Descripteur Eurovoc principal BUDGET DE L'ETAT
Descripteurs Eurovoc BUDGET DE L'ETAT
Mots-clés libres BUDGET AFFAIRES ETRANGERES