Document parlementaire 47K1296

PROPOSITION DE RESOLUTION relative aux événements de Jérusalem-Est.

Fiche complète
RETIRE CHAMBRE
Date de dépôt 10/10/1990
Vote Chambre 11/10/1990
Documents principaux 00/000-K1296/001-1990/1991-0
Document Chambre   47K1296001   115 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 47  -  Session : 1990/1991-0
Date de dépôt 10/10/1990
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 11/10/1990
Date de distribution 11/10/1990
Date d'envoi 11/10/1990
Auteur(s) Pas un député actuellement Jean, Mottard PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Yvon, Harmegnies PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Jean, Gol PRL (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Herman, De Croo PVV (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Georges, Clerfayt FDF (AUTEUR) 
Commentaire EVENEMENTS DE JERUSALEM-EST
Date de fin 11/10/1990
Statut 13 RETIRE
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COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (HUIS CLOS)
Calendrier 11/10/1990   RETIRE (Voir remarque dans la fiche complète)
Descripteur Eurovoc principal QUESTION DE LA PALESTINE
Descripteurs Eurovoc ISRAEL | QUESTION DE LA PALESTINE | RESOLUTION DU PARLEMENT