Document parlementaire 47K1233

PROPOSITION DE RESOLUTION sur la situation en Roumanie

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
Date de dépôt 14/06/1990
Vote Chambre 20/06/1990
Documents principaux 00/000-K1233/001-1989/1990-0
Document Chambre   47K1233001   169 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 47  -  Session : 1989/1990-0
Date de dépôt 14/06/1990
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 19/06/1990
Date de distribution 18/06/1990
Date d'envoi 19/06/1990
Auteur(s) Pas un député actuellement Michel, Lebrun PSC (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Herman, Candries VU (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Willy, Cortois PVV (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Jean, Gol PRL (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Hubert, Van Wambeke CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Freddy, Willockx SP (AUTEUR) 
Commentaire ROUMANIE - SITUATION POLITIQUE
Date de fin 20/06/1990
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [168 Kb] 19/06/1990 AMENDEMENT
Date de distribution 21/06/1990
Auteur(s) Pas un député actuellementPaul, Van Grembergen VU (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJean, Mottard PS (AUTEUR) 
 
003  [403 Kb] 20/06/1990 RAPPORT
Date de distribution 21/06/1990
Auteur(s) Député actuel Dirk, Van der Maelen SP (AUTEUR)
 
004  [104 Kb] 20/06/1990 AMENDEMENT
Date de distribution 21/06/1990
Auteur(s) Pas un député actuellementGerolf, Annemans VB (AUTEUR) 
 
005  [124 Kb] 20/06/1990 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 25/06/1990
 
1. COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (HUIS CLOS)
Rapporteur Van der Maelen, Dirk SP
Calendrier 19/06/1990   EN REUNION
19/06/1990   ADOPTE
Rapport   47K1233003   20/06/1990  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 20/06/1990   EN REUNION
20/06/1990   ADOPTE
Descripteur Eurovoc principal ROUMANIE
Descripteurs Eurovoc CRISE POLITIQUE | ROUMANIE | RESOLUTION DU PARLEMENT