Document parlementaire 47K1228

BUDGET ADMINISTRATIF AJUSTE du Ministère de l'Intérieur et de la Fonction publique pour l'année budgétaire 1990 (13).

Fiche complète
TERMINE CHAMBRE
TERMINE SENAT
Date de dépôt 11/06/1990
Vote motion 04/07/1990
Documents principaux 00/000-S0952/001-1989/1990-0
05/026-K1228/001-1989/1990-0
Document Sénat   47S0952001
BUDGET ADMINISTRATIF   -  SENAT
Législature : 47  -  Session : 1989/1990-0
Date de dépôt 11/06/1990
Type de document 24 BUDGET ADMINISTRATIF
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire BUDGET ADMINISTRATIF AJUSTE - INTERIEUR - 1990.
Date de fin 04/07/1990
Statut 20 MOTION ADOPTEE
Document Chambre   47K1228001   2280 Kb
BUDGET ADMINISTRATIF   -  CHAMBRE
Législature : 47  -  Session : 1989/1990-0
Date de dépôt 11/06/1990
Type de document 24 BUDGET ADMINISTRATIF
Date de distribution 13/06/1990
Date d'envoi 11/06/1990
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire BUDGET ADMINISTRATIF AJUSTE - INTERIEUR - 1990.
Date de fin 04/07/1990
Statut 20 MOTION ADOPTEE
Sous-documents
002  [480 Kb] 27/06/1990 RAPPORT
Date de distribution 27/06/1990
Auteur(s) Pas un député actuellementLeo, Peeters SP (AUTEUR) 
 
1. COMMISSION CHAMBRE INTERIEUR, AFFAIRES GENERALES, EDUCATION ET FONCTION PUBLIQUE   (PUBLIC)
Rapporteur Peeters, Leo SP
Calendrier 20/06/1990   EN REUNION
20/06/1990   MOTION ADOPTEE
Rapport   47K1228002   27/06/1990  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 03/07/1990   EN REUNION
04/07/1990   MOTION ADOPTEE
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 04/07/1990   MOTION ADOPTEE
Descripteur Eurovoc principal BUDGET DE L'ETAT
Descripteurs Eurovoc BUDGET DE L'ETAT
Mots-clés libres BUDGET INTERIEUR