Document parlementaire 47K1192

BUDGETS ADMINISTRATIFS AJUSTES du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement pour l'année budgétaire 1990 (14 et 15).

Fiche complète
TERMINE CHAMBRE
TERMINE SENAT
Date de dépôt 15/05/1990
Vote motion 14/06/1990
Documents principaux 05/026-S0947/001-1989/1990-0
05/026-K1192/001-1989/1990-0
Document Sénat   47S0947001
BUDGET ADMINISTRATIF   -  SENAT
Législature : 47  -  Session : 1989/1990-0
Date de dépôt 15/05/1990
Type de document 24 BUDGET ADMINISTRATIF
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire BUDGET ADMINISTRATIF AJUSTE - AFFAIRES ETRANGERES - 1990
Date de fin 04/07/1990
Statut 20 MOTION ADOPTEE
Document Chambre   47K1192001   2682 Kb
BUDGET ADMINISTRATIF   -  CHAMBRE
Législature : 47  -  Session : 1989/1990-0
Date de dépôt 15/05/1990
Type de document 24 BUDGET ADMINISTRATIF
Date de distribution 18/05/1990
Date d'envoi 15/05/1990
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire BUDGET ADMINISTRATIF AJUSTE - AFFAIRES ETRANGERES - 1990
Date de fin 14/06/1990
Statut 20 MOTION ADOPTEE
Sous-documents
002  [297 Kb] 01/06/1990 MOTION MOTIVEE
Date de distribution 01/06/1990
 
1. COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
Calendrier 30/05/1990   MOTION ADOPTEE
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 14/06/1990   EN REUNION
14/06/1990   MOTION ADOPTEE
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 04/07/1990   MOTION ADOPTEE
Descripteur Eurovoc principal BUDGET DE L'ETAT
Descripteurs Eurovoc BUDGET DE L'ETAT
Mots-clés libres BUDGET AFFAIRES ETRANGERES