Document parlementaire 47K1136

PROJET DE LOI ajustant le budget du Ministère de l'Intérieur et de la Fonction publique de l'année budgétaire 1989 (03).

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
ADOPTE SENAT
Vote Chambre 15/05/1990
Vote Sénat 29/03/1990
Date de la loi 12/06/1990
Date moniteur 20/07/1990
Moniteur n° 139
Documents principaux 05/007-K1136/001-1989/1990-0
00/000-S0872/001-1989/1990-0
Document Chambre   47K1136001   123 Kb
PROJET TRANSMIS
Législature : 47  -  Session : 1989/1990-0
Date de dépôt 30/03/1990
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Date de distribution 03/04/1990
Date d'envoi 30/03/1990
Auteur(s) Sénat/Senaat (AUTEUR)
Commentaire AJUSTEMENT BUDGET - INTERIEUR ET FONCTION PUBLIQUE - 1989
Date de fin 15/05/1990
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [479 Kb] 27/04/1990 RAPPORT
Date de distribution 03/05/1990
Auteur(s) Pas un député actuellementFreddy, Sarens CVP (AUTEUR) 
 
003  [207 Kb] 08/05/1990 AMENDEMENT
Date de distribution 11/05/1990
Auteur(s) Pas un député actuellementGeorges, Clerfayt FDF (AUTEUR) 
 
Document Sénat   47S0872001
PROJET DE LOI   -  SENAT
Législature : 47  -  Session : 1989/1990-0
Type de document 02 PROJET DE LOI
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire AJUSTEMENT BUDGET - INTERIEUR ET FONCTION PUBLIQUE - 1989
Date de fin 29/03/1990
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002 06/03/1990 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementMaria, Panneels-Van Baelen CVP (AUTEUR) 
 
1. COMMISSION CHAMBRE INTERIEUR, AFFAIRES GENERALES, EDUCATION ET FONCTION PUBLIQUE   (PUBLIC)
Rapporteur Sarens, Freddy CVP
Calendrier 25/04/1990   EN REUNION
25/04/1990   ADOPTE
Rapport   47K1136002   27/04/1990  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 09/05/1990   EN REUNION
15/05/1990   ADOPTE
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 15/03/1990   EN REUNION
29/03/1990   ADOPTE
Descripteur Eurovoc principal BUDGET DE L'ETAT
Descripteurs Eurovoc BUDGET DE L'ETAT
Mots-clés libres BUDGET INTERIEUR