Document parlementaire 47K0999

PROPOSITION DE LOI relative à l'augmentation des traitements et au recrutement dans certains services publics.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 01/12/1989
Documents principaux 00/000-K0999/001-1989/1990-0
Document Chambre   47K0999001   348 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 47  -  Session : 1989/1990-0
Date de dépôt 01/12/1989
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 19/04/1990
Date de distribution 05/12/1989
Date d'envoi 19/04/1990
Auteur(s) Pas un député actuellement Louis, Bril PVV (AUTEUR) 
Commentaire ADMINISTRATIONS PUBLIQUES - AUGMENTATION TRAITEMENTS - RECRUTEMENT
Sous-documents
002  [199 Kb] 29/03/1990 AVIS DU CONSEIL D'ETAT
Date de distribution 05/04/1990
 
Date de caducité 18/10/1991
1. COMMISSION CHAMBRE INTERIEUR, AFFAIRES GENERALES, EDUCATION ET FONCTION PUBLIQUE   (HUIS CLOS)
2. COMMISSION CHAMBRE PRESIDENT CHAMBRE   (PUBLIC)
Rapporteur
Incident 08/12/1989   DEMANDE AVIS CONSEIL D'ETAT
Date d'envoi demande avis Conseil d'État : 08/12/1989
Descripteur Eurovoc principal ADMINISTRATION PUBLIQUE
Descripteurs Eurovoc ADMINISTRATION PUBLIQUE | RECRUTEMENT | REVALORISATION DES SALAIRES