Document parlementaire 47K0981

PROPOSITION DE LOI visant à instaurer l'interruption de carrière à mi-temps dans la fonction publique.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 24/11/1989
Documents principaux 00/000-K0981/001-1989/1990-0
Document Chambre   47K0981001   172 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 47  -  Session : 1989/1990-0
Date de dépôt 24/11/1989
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 06/12/1989
Date de distribution 27/11/1989
Date d'envoi 06/12/1989
Auteur(s) Pas un député actuellement Louis, Michel PRL (AUTEUR) 
Commentaire FONCTION PUBLIQUE - INTERRUPTION DE CARRIERE A MI-TEMPS.
Date de caducité 18/10/1991
COMMISSION CHAMBRE INTERIEUR, AFFAIRES GENERALES, EDUCATION ET FONCTION PUBLIQUE   (HUIS CLOS)
Descripteur Eurovoc principal FONCTION PUBLIQUE
Descripteurs Eurovoc FONCTION PUBLIQUE | TRAVAIL A TEMPS PARTIEL
Candidats-descripteurs Eurovoc INTERRUPTION DE CARRIERE