Document parlementaire 47K0916

PROJET DE BUDGET GENERAL DES DEPENSES pour l'année budgétaire 1990.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
ADOPTE SENAT
Date de dépôt 02/10/1989
Vote Chambre 08/11/1989
Vote Sénat 30/11/1989
Date de la loi 11/12/1989
Date moniteur 22/12/1989
Moniteur n° 245
Documents principaux 00/000-S0797/001-1989/1990-0
04/026-K0916/001-1988/1989-0
Document Sénat   47S0797001
PROJET TRANSMIS
Législature : 47  -  Session : 1989/1990-0
Date de dépôt 08/11/1989
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) Sénat/Senaat (AUTEUR)
Commentaire BUDGET GENERAL DES DEPENSES - 1990
Date de fin 30/11/1989
Sous-documents
002 20/11/1989 RAPPORT (RENVOI)
Auteur(s) Pas un député actuellementFirmin, Aerts CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementLaurent, Appeltans VU (AUTEUR) 
Pas un député actuellementElie, Bockstal CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJosé, De Bremaeker SP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementDaniël, Delloy PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementAdhémar, Deneir CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJozef, De Seranno CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementMaurice, Didden CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJacques, Marchal PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementAndré, Schellens SP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementRené, Swinnen SP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementFrance, Truffaut PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementRobert, Van Hooland VU (AUTEUR) 
Pas un député actuellementAntoon, Van Nevel CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementKarel, Verschueren SP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJohan, Weyts CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementPierre, Wintgens PSC (AUTEUR) 
ZIE STUK/VOIR DOC. 796/2-1989/1990
 
003 24/11/1989 AMENDEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellementGuido, Janzegers Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellementMagda, Aelvoet Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellementMartine, Dardenne Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
 
004 24/11/1989 AMENDEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellementCécile, Harnie Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellementMagda, Aelvoet Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
 
Document Chambre   47K0916001   44230 Kb
BUDGET   -  CHAMBRE
Législature : 47  -  Session : 1988/1989-0
Date de dépôt 02/10/1989
Type de document 01 BUDGET
Date de distribution 03/10/1989
Date d'envoi 02/10/1989
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire BUDGET GENERAL DES DEPENSES - 1990
Date de fin 08/11/1989
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [56 Kb] 25/10/1989 AMENDEMENT
Date de distribution 27/10/1989
Auteur(s) Pas un député actuellementJos, Geysels Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
 
003  [281 Kb] 26/10/1989 AMENDEMENT
Date de distribution 30/10/1989
Auteur(s) Pas un député actuellementWilfried, De Vlieghere Agalev-Ecolo (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellementHugo, Van Dienderen Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
 
004  [803 Kb] 27/10/1989 AMENDEMENT
Date de distribution 31/10/1989
Auteur(s) Pas un député actuellementWilfried, De Vlieghere Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellementHendrik, Daems PVV (AUTEUR) 
Pas un député actuellementRoland, Deswaene PVV (AUTEUR) 
Pas un député actuellementAloïs, Beckers SP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementAlfred, Léonard PSC (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJan, Loones VU (AUTEUR) 
Pas un député actuellementMarc, Olivier CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJean-Paul, Vancrombruggen PS (AUTEUR) 
 
005  [38 Kb] 31/10/1989 RAPPORT (RENVOI)
Date de distribution 03/11/1989
Auteur(s) Pas un député actuellementMarc, Olivier CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementMichel, Daerden PS (AUTEUR) 
ZIE STUK/VOIR DOC.4/1-915/4 & 4/1-915/5
 
006  [190 Kb] 07/11/1989 AMENDEMENT
Date de distribution 08/11/1989
 
007  [233 Kb] 08/11/1989 AMENDEMENT
Date de distribution 13/11/1989
Auteur(s) Pas un député actuellementLuc(iaan), Dhoore CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementClaude, Eerdekens PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementAlbert, Gehlen PSC (AUTEUR) 
Pas un député actuellementFreddy, Willockx SP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementHerman, Candries VU (AUTEUR) 
Pas un député actuellementWilly, Cortois PVV (AUTEUR) 
Pas un député actuellementEmile, Flamant PVV (AUTEUR) 
 
1. COMMISSION CHAMBRE AGRICULTURE-CLASSES MOYENNES   (PUBLIC)
Rapporteur Van Looy, Jef CVP
Hazette, Pierre PRL
Calendrier 23/10/1989   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète)
23/10/1989   EN REUNION (Voir remarque dans la fiche complète)
26/10/1989   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète)
26/10/1989   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète)
AVIS/ADVIES SECT.: 31 & 22
2. COMMISSION CHAMBRE DÉFENSE NATIONALE   (PUBLIC)
Rapporteur Timmermans, Jacques SP
Calendrier 26/10/1989   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète)
26/10/1989   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète)
26/10/1989   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète)
26/10/1989   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète)
AVIS/ADVIES SECT.: 16 & 17
3. COMMISSION CHAMBRE FONDS BELGE SÉCURITÉ ALIMENTAIRE   (PUBLIC)
Rapporteur Candries, Herman VU
Verheyden, Jan SP
Calendrier 24/10/1989   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète)
24/10/1989   EN REUNION (Voir remarque dans la fiche complète)
25/10/1989   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète)
25/10/1989   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète)
AVIS/ADVIES SECT.: 11 & 32
4. COMMISSION CHAMBRE AFFAIRES SOCIALES   (PUBLIC)
Rapporteur Vancrombruggen, Jean-Paul PS
Ansoms, Jos
Calendrier 24/10/1989   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète)
24/10/1989   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète)
24/10/1989   EN REUNION (Voir remarque dans la fiche complète)
24/10/1989   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète)
25/10/1989   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète)
AVIS/ADVIES SECT.: 21,23 & 24
5. COMMISSION CHAMBRE INFRASTRUCTURE   (PUBLIC)
Rapporteur Beckers, Aloïs SP
Calendrier 24/10/1989   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète)
24/10/1989   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète)
25/10/1989   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète)
25/10/1989   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète)
AVIS/ADVIES SECT.: 33, 34 & 35
6. COMMISSION CHAMBRE INTERIEUR, AFFAIRES GENERALES, EDUCATION ET FONCTION PUBLIQUE   (PUBLIC)
Rapporteur Marchand, Cyriel CVP
Peeters, Paul VU
Timmermans, Jacques SP
Calendrier 24/10/1989   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète)
24/10/1989   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète)
24/10/1989   EN REUNION (Voir remarque dans la fiche complète)
24/10/1989   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète)
24/10/1989   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète)
25/10/1989   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète)
25/10/1989   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète)
AVIS/ADVIES SECT.: 11, 13 & 41
7. COMMISSION CHAMBRE JUSTICE   (PUBLIC)
Rapporteur Derycke, Erik SP
Calendrier 25/10/1989   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète)
25/10/1989   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète)
AVIS/ADVIES SECT.: 12
8. COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
Rapporteur Van Wambeke, Hubert CVP
Calendrier 23/10/1989   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète)
23/10/1989   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète)
23/10/1989   EN REUNION (Voir remarque dans la fiche complète)
24/10/1989   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète)
24/10/1989   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète)
AVIS/ADVIES SECT.: 14 & 15
9. COMMISSION CHAMBRE SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT   (PUBLIC)
Rapporteur Walry, Léon PS
Calendrier 24/10/1989   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète)
25/10/1989   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète)
25/10/1989   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète)
AVIS/ADVIES SECT.: 25
10. COMMISSION CHAMBRE BUDGET   (PUBLIC)
Rapporteur Olivier, Marc CVP
Daerden, Michel PS
Calendrier 12/10/1989   EN REUNION
12/10/1989   ENVOYE EN COMMISS. (Voir remarque dans la fiche complète)
13/10/1989   EN DISCUSSION
19/10/1989   EN DISCUSSION
23/10/1989   EN DISCUSSION
24/10/1989   EN DISCUSSION
27/10/1989   EN DISCUSSION
27/10/1989   ADOPTE
Rapport   47K0916005   31/10/1989  
11. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 06/11/1989   EN REUNION
07/11/1989   EN DISCUSSION
08/11/1989   EN DISCUSSION
08/11/1989   ADOPTE
12. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 22/11/1989   EN REUNION
23/11/1989   EN DISCUSSION
24/11/1989   EN DISCUSSION
30/11/1989   EN DISCUSSION
30/11/1989   ADOPTE
Descripteur Eurovoc principal BUDGET DE L'ETAT
Descripteurs Eurovoc BUDGET DE L'ETAT
Mots-clés libres BUDGET DES DEPENSES GENERALES