Document parlementaire 47K0873

PROPOSITION DE LOI visant à renforcer la structure financière des très petites entreprises (T.P.E.) qui se créent

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 22/06/1989
Documents principaux 00/000-K0873/001-1988/1989-0
Document Chambre   47K0873001   788 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 47  -  Session : 1988/1989-0
Date de dépôt 22/06/1989
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 28/03/1991
Date de distribution 23/06/1989
Date d'envoi 28/03/1991
Auteur(s) Député actuel Elio, Di Rupo PS (AUTEUR)
Pas un député actuellement Michel, Daerden PS (AUTEUR) 
Commentaire TRES PETITES ENTREPRISES (TPE) - ENCOURAGEMENT FINANCIER
Sous-documents
002  [366 Kb] 05/03/1991 AVIS DU CONSEIL D'ETAT
Date de distribution 07/03/1991
 
Date de caducité 18/10/1991
1. COMMISSION CHAMBRE FINANCES   (HUIS CLOS)
2. COMMISSION CHAMBRE PRESIDENT CHAMBRE   (PUBLIC)
Rapporteur
Incident 29/06/1989   DEMANDE AVIS CONSEIL D'ETAT
Descripteur Eurovoc principal PETITE ENTREPRISE
Descripteurs Eurovoc PETITE ENTREPRISE | FINANCEMENT DE L'ENTREPRISE