Document parlementaire 47K0858

PROPOSITION DE RESOLUTION relative à l'interdiction d'importation, d'exportation et de transit de l'ivoire

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 21/06/1989
Documents principaux 00/000-K0858/001-1988/1989-0
Document Chambre   47K0858001   128 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 47  -  Session : 1988/1989-0
Date de dépôt 21/06/1989
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 29/06/1989
Date de distribution 23/06/1989
Date d'envoi 29/06/1989
Auteur(s) Pas un député actuellement José, Daras Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Jozef, Cuyvers Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Henri, Simons Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Hugo, Van Dienderen Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Xavier, Winkel Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Commentaire IVOIRE - INTERDICTION IMPORTATION, EXPORTATION, TRANSIT
Date de caducité 18/10/1991
COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (HUIS CLOS)
Descripteur Eurovoc principal PRODUIT ANIMAL
Descripteurs Eurovoc PRODUIT ANIMAL | PROTECTION DES ANIMAUX | RESTRICTION AUX ECHANGES | RESOLUTION DU PARLEMENT